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Conditions générales

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») du site Internet www.senteursdailleurs.com de Senteurs d’Ailleurs. Via ce site internet, Senteurs d’Ailleurs propose principalement à la vente des produits de haute parfumerie et de haute cosmétique. Les conditions générales de vente sont accessibles en français et en néerlandais. Vous pouvez en imprimer le texte intégral en cliquant sur le bouton « Imprimer ».

1. Champ d’application

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d’articles Senteurs d’Ailleurs conclues par l’intermédiaire du site de vente en ligne accessible via le site Internet www.senteursdailleurs.com ou via tout autre site Internet que Senteurs d’Ailleurs utilise pour vendre ses produits (ci-après « le Site Internet »). Les commandes passées sur le Site Internet sont réservées aux particuliers pour un usage privé (soit des « consommateurs » au sens du code de droit économique) et aux entreprises en tant qu’acheteurs finaux (à titre de cadeaux par exemple, et à l’exclusion d’un but de revente). La revente ou la distribution à titre commercial des produits Senteurs d’Ailleurs achetés sur le Site Internet est formellement interdite et soumise à un accord distinct à prendre avec Senteurs d’Ailleurs. En outre, à chaque passage de commande sur le Site Internet, il vous sera préalablement demandé de confirmer votre acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

2. Identification des Parties

Dans le cadre des Conditions Générales de Vente, les termes « vendeur », « nous » ou « Senteurs d’Ailleurs » se réfèrent à la SPRL de droit belge Senteurs d'Ailleurs.

Siège d’exploitation et adresse de livraison
Senteurs d’Ailleurs s.p.r.l.
Place Stéphanie, 1A/3
B-1050 Bruxelles
Tél +32 (02) 511 69 69
Fax +32 (02) 502 58 43
E-mail Parfumerie: boutiqueparfumerie@senteursdailleurs.com
E-mail Cosmétique : boutiquecosmetique@senteursdailleurs.com

Siège Social et administratif
Senteurs d'Ailleurs s.p.r.l.
Rue de Stassart 131
B-1050 Bruxelles
Tél +32 (02) 513 87 70
Fax +32 (02) 502 58 43
E-mail: sales@senteursdailleurs.com
Site: www.senteursdailleurs.com
TVA Intracommunautaire BE 0460.475.430
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 460.475.430.

Dans le cadre des Conditions Générales de Vente, les termes « acheteur » ou « vous » se réfèrent à la personne qui passe une commande. Le vendeur est en droit de demander à l’acheteur toutes sortes d'informations (nom exact, adresse, siège social, numéro de TVA, l'identité et les pouvoirs de ses représentants, etc.). Si une personne physique passe une commande au nom d'une société, la société est engagée envers le vendeur, même si cette personne physique n'avait pas les pouvoirs nécessaires, et, en outre, la personne physique demeure personnellement responsable envers le vendeur de la bonne exécution de toutes les obligations découlant du contrat. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toutes les offres, commandes, confirmations de commande, ventes et livraisons d’articles Senteurs d’Ailleurs par l’intermédiaire du Site Internet sont soumises aux Conditions Générales de Vente, sauf accord des parties pour y déroger.

Le vendeur peut à tout moment mettre à jour les Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien La version des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de la commande s'appliquera à celle-ci à compter de leur acceptation. Toute modification des Conditions Générales de Vente qui intervient postérieurement à la commande ne s’applique qu’aux commandes futures.

4. Conclusion du contrat

Le contrat est réputé être conclu au moment de l'enregistrement final de la commande dans le système informatique du vendeur.

5. Modalités de commande des articles

Le Site Internet permet de commander en ligne une sélection de produits vendus par Senteurs d’Ailleurs. L’acheteur devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, s’identifier en ouvrant un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par le vendeur.

Toutes les étapes nécessaires à la commande sont précisées sur le Site Internet. Pour chaque produit sélectionné sur le Site Internet, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la photo de l'article, ses caractéristiques et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande.

Dès la confirmation, la commande sera envoyée au vendeur pour traitement (voir article 7: "Validation de commande"). Si tous les efforts sont faits pour assurer que les caractéristiques extérieures des produits Senteurs d’Ailleurs dont les photos sont affichées sur le Site Internet soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, le vendeur ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des couleurs ou motifs des photographies ou des représentations graphiques des produits Senteurs d’Ailleurs figurant sur le Site Internet.

L’acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, d’en vérifier le détail, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il est en litige pour une commande antérieure, ou si le vendeur estime raisonnablement que cet acheteur a enfreint les Conditions Générales de Vente ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. Pour toute commande exceptionnelle, l’acheteur est invité à prendre contact avec le Service Clients de Senteurs d’Ailleurs, soit par mail à l’adresse sales@senteursdailleurs.com, soit par téléphone au +32 2 513 87 70.

6. Disponibilité des articles

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont éventuellement fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs acheteurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement si votre compte bancaire a été débité. Le vendeur n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

Le vendeur se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le Site Internet.

7. Validation de la commande

À la fin du processus de commande, vous êtes invités à cliquer sur le bouton "Confirmer la commande". Dès la validation, votre commande est transmise à Senteurs d’Ailleurs pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les Conditions Générales de Vente ou dans les conditions prévues par le droit en vigueur. La validation de votre commande vaut de votre part acceptation de l'intégralité des Conditions Générales de Vente.

Après que l’acheteur ait validé sa commande, Senteurs d’Ailleurs accusera réception de celle-ci sans délai injustifié et par voie électronique. L’accusé de réception contenant notamment un récapitulatif de la commande vous sera adressé par courrier électronique.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site Internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le vendeur et l’acheteur. En cas de conflit sur une transaction effectuée sur le Site Internet, les données enregistrées par Senteurs d’Ailleurs sont, sauf preuve contraire, considérées comme preuve du contenu de la transaction.

8. Prix et conditions de paiement

Les prix des produits Senteurs d’Ailleurs sont indiqués en euros, tous droits de douane, TVA et autres taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant de votre commande inclut les frais de livraison selon le mode d’expédition choisi (voir les articles ci-dessous "Expéditions et Livraisons"). Les frais de livraison mis à part, les prix des produits Senteurs d’Ailleurs eux-mêmes peuvent varier en fonction du domicile de l’acheteur et/ou de l’adresse de livraison demandée par l’acheteur. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site Internet au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant. Toute commande passée sur le Site Internet doit être réglée immédiatement après la validation de la commande. Nous n'acceptons que les paiements par carte de crédit bancaire Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes de crédit acceptées sont : Master Card et Visa L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement. Le débit de votre carte de crédit n'intervient qu'au moment de l'expédition de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés (voir l’article 6 ci-dessus « Disponibilité »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.

L’acheteur garantit au vendeur qu’il est titulaire de la carte bancaire ou carte de crédit et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter ou carte de crédit est le sien, ensuite communique dans un environnement sécurisé sur Internet le numéro à 16 chiffres et la date d’expiration ainsi que le cas échéant, les numéros de cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire. Afin de lutter contre la fraude sur Internet, le contrôle s’effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société Ogone (ci-après « la société de paiement »). Cette société sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées des cartes bancaires dans un environnement sécurisé. Par ailleurs, les informations en rapport avec les commandes font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la société de paiement. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude.

La société de paiement et le vendeur sont les destinataires des données en rapport avec toute commande. La non transmission des données en rapport avec une commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction correspondante.

La survenance d’un impayé à la suite d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire pourra entraîner l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier « Incidents de paiement ». Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. L’acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à la société Senteurs d’Ailleurs à l’adresse rue de Stassart 131 à 1050 Bruxelles. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur), le débit des sommes dues par l’acheteur s’avérait impossible, la vente effectuée via le Site Internet serait immédiatement résolue, et le processus d’achat annulé.

9. Réserve de Propriété

Les produits commandés demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur. En cas d'incident de paiement, l’acheteur s’engage à restituer à Senteurs d’Ailleurs les produits reçus et ce, dès la première demande. L’acheteur assume les risques concernant les produits livrés (notamment de perte, de vol ou de détérioration des produits dus à n’importe quelle cause et/ou le dommage qu’ils peuvent avoir causé) et ce à partir de la date effective de livraison.

10. Expéditions et Livraisons - Zone de Livraison

La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute adresse de livraison située en dehors du pays du domicile de l’acheteur pourra être refusée au cours du processus de commande.

11. Expéditions et Livraisons - Frais de livraison

Il vous est demandé de choisir le mode d'expédition que vous préférez dans le cadre de la procédure de commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode d’expédition que vous choisissez. Senteurs d’Ailleurs livrera les articles commandés soit par transport express, soit par colis simple, etc.

Lorsque nous récapitulons votre commande et avant votre validation, nous vous indiquons les frais de livraison ou les frais approximatifs pour le mode d'expédition que vous aurez choisi. Ce montant sera dû par vous en sus du prix des produits achetés.

12. Expéditions et Livraisons - Délai de Livraison

Le vendeur s’engage à ce que la livraison des articles commandés intervienne dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Au cours du processus de commande, le vendeur indiquera les délais et les modes d'expédition possibles pour les produits achetés.

13. Expéditions et Livraisons - Problèmes de Livraison

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, l’acheteur procédera à son ouverture au moment de la livraison et en présence de la personne de qui il le reçoit afin de vérifier l’état de l’article.

L’acheteur doit vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé, etc.). L’acheteur doit ensuite contacter le Service Clients de SENTEURS D’AILLEURS par courrier électronique ou par téléphone En cas de non-conformité des produits achetés ou endommagement de ceux-ci avant la livraison, l’acheteur pourra les retourner et en demander l'échange à condition de signaler le problème dès la livraison. 14. Pas de droit de rétractation – Retours – Echanges – Remboursements

14.1. Aucun droit de rétractation

L’acheteur ne dispose pas de droit de rétractation, étant donné que les produits vendus par Senteurs d’Ailleurs (notamment des parfums, savons,…) sont des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Senteurs d’Ailleurs accorde néanmoins une faculté d’échange, dans les conditions prévues à l’article 14.2 ci-dessous.

14.2. Echanges

L’acheteur a la possibilité de retourner pour une demande d'échange tout produit commandé sur le Site Internet dans les 14 jours calendaires de la date de la livraison, à condition que :

  • les produits scellés n’aient pas été descellés
  • les produits soient complets et dans leur emballage d’origine ;
  • les produits soient accompagnés de la facture d’achat.

Les articles retournés entamés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas échangeables. Un produit commandé sur le Site Internet et ayant fait l'objet d'une commande personnalisée à votre demande ne pourra être retourné en vue d'un échange. L’hypothèse ci-dessus mise à part, le destinataire d’un cadeau pourra exercer la faculté d’échange, étant entendu que dans le cadre d’un échange à distance via le Service Après Vente de Senteurs d’Ailleurs aucun remboursement ne pourra être effectué au destinataire du cadeau en cas de différence de prix. En cas d’échange d’articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s’effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l’objet d’un avoir en faveur de l’acheteur, sous réserve que celui-ci reprenne contact avec le Service Après Vente de Senteurs d’Ailleurs. Les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu'au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.). Senteurs d’Ailleurs ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que l’acheteur souhaite retourner au vendeur, et les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

15. Conformité – Garantie

L’acheteur doit s’assurer lors de la livraison que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Les produits vendus sur le Site Internet sont soumis aux conditions de garantie légale. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage habituel auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. En cas de non-conformité ou de défaut du produit, le vendeur peut librement choisir entre le remplacement du produit, la réparation du produit ou il peut offrir une réduction de prix, à l'exclusion des dommages et intérêts. Le vendeur est autorisé à remplacer ou réparer le produit plusieurs fois successives. L'acheteur ne peut exiger une réduction du prix ou que le contrat soit annulé qu’après plusieurs défauts de remplacement ou de réparation.

Les garanties ne s'appliquent plus en cas d’'utilisation, traitement ou manipulation anormal du produit ou en cas d’utilisation, traitement ou manipulation du produit qui serait contraire aux règles d’utilisation du produit ou contraire aux instructions fournies par le vendeur.

16. Limitation de responsabilité

En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire résultant de l'achat de produits Senteurs d’Ailleurs sur le Site Internet. Le vendeur pourra seulement être tenu responsable, que ce soit en responsabilité délictuelle ou contractuelle, pour les dommages directs causés à l'acheteur ou toute autre personne à la suite de fraude (dol) commise par le vendeur, sous réserve des dispositions impératives de la loi belge du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

17. Réclamations – Informations

Pour toute information, réclamation, plainte ou question relative aux Conditions Générales de Vente, les clients devront s’adresser au Service Après Vente de SDA, adresse, téléphone, courrier électronique en rappelant le cas échéant le numéro de leur commande.

18. Droits de propriété intellectuelle

La marque « Senteurs d’Ailleurs », ainsi que toutes les marques, illustrations, images et logos figurant sur les articles Senteurs d’Ailleurs et tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux articles Senteurs d’Ailleurs, leurs savoir-faire, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Senteurs d’Ailleurs ou de leurs ayants-droits respectifs. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, etc. pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’accord exprès et préalable de Senteurs d’Ailleurs, est strictement interdite.

Il en va de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété du vendeur.

19. Force majeure

L'exécution par le vendeur de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement du vendeur.

20. Protection des données personnelles

L’acheteur consent expressément à l’utilisation de ses données personnelles (notamment : son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et toute autre donnée qu’il partage avec Senteurs d’Ailleurs à travers le site web ). Le responsable pour le traitement est la s.p.r.l. Senteurs d’Ailleurs, identifiée dans l’article 2. Ces données sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures et direct marketing. L’acheteur recevra une newsletter de Senteurs d’Ailleurs s’il indique qu’il souhaite la recevoir. Ces données sont strictement confidentielles et ne seront pas partagées avec des tiers. Elles sont obligatoires et le défaut de renseignement implique le rejet de la commande. Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’acheteur devra soit s’identifier sur le Site Internet, soit adresser un courrier électronique ou postal à Senteurs d’Ailleurs (voir les coordonnées renseignées à l’article 2 ci-dessus). Le traitement des données personnelles de l’acheteur par Senteurs d’Ailleurs a pour finalité le traitement de sa commande, la livraison et l’établissement des factures, mais il pourrait aussi avoir comme finalité la gestion globale de la relation avec la clientèle, y compris à des fins de promotion commerciale. A cet égard, sur simple demande et gratuitement, l’acheteur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct.

21. Règlement des litiges - Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles (Belgique) sont seuls compétents.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Si vous avez commandé plusieurs biens au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, ce délai expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique à Senteurs d’Ailleurs sprl, rue de Stassart, 131 – 1050 Bruxelles, par fax +32 (02) 502 58 43 ou par e-mail sales@senteursdailleurs.com). Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet www.senteursdailleurs.com. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel)." Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous différerons le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer le bien, à Senteurs d’Ailleurs sprl, rue de Stassart, 131 – 1050 Bruxelles. sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Annexe 2 au Livre VI du Code de droit économique MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat

  • A l'attention de Senteurs d’Ailleurs sprl, rue de Stassart, 131 – 1050 Bruxelles, par fax +32 (02) 502 58 43 ou par e-mail sales@senteursdailleurs.com:
  • Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
    • Commandé le (…) et reçu le (…)
    • Nom du consommateur:
    • Adresse du consommateur:
    • Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
    • Date :